J.O. 201 du 30 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 juillet 2005 prolongeant la validité d'un permis de recherches de mines en Guyane

NOR : INDI0505590A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 juillet 2005, la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or dit « Permis de Camp Caïman Patawa », détenu par la société CBJ-Caïman SAS, est prolongée jusqu'au 31 juillet 2009 sur toute l'étendue de sa superficie, soit 21 kilomètres carrés portant sur partie du territoire des communes de Régina et de Roura (Guyane), compte tenu d'un engagement financier minimal de 300 000 .